Expertise

Lancer un nouveau projet est sans doute l’une des réalisations les plus importantes et les plus exaltantes dans la vie d'une personne ou d’une entreprise.

 

Notre expérience nous a enseigné que les premiers pas sont essentiels pour atteindre le succès.

 

Nous vous conseillons et vous aidons à construire le bon cadre juridique, en minimisant les obstacles susceptibles de vous ralentir.

Nos engagements :

 

  • Une relation de proximité, fondée sur des valeurs de disponibilité & de confiance
  • Des services personnalisés : Ici, pas d’automatisme, mais des services adaptés à vos objectifs.
  • Des solutions pragmatiques et efficaces : Je prends en considération l’ensemble des aspects commerciaux, marketing, organisationnels et budgétaires de votre projet pour construire une stratégie personnalisée.
  • Une analyse juridique rigoureuse et de qualité, quelle que soit la dimension votre projet ou la taille de votre entreprise
  • Une communication fluide : sans jargon juridique, centrée sur l’essentiel.
  • Des tarifs clairs et justes

MARQUES

Vos marques sont essentielles à votre business. Elles représentent l’image de votre société et la signature de vos produits et services. Surtout, elles sont un moyen de fidéliser votre clientèle.

 

Libérez-vous des considérations juridiques et administratives, pour mieux vous concentrer sur le développement de votre activité. Je vous aide à construire une stratégie de protection et mets en place les mesures de défense de vos droits.

 

  • Audits des droits attachés aux marques
  • Vérification de la disponibilité de vos signes : Recherches d’antériorités de marques, dénominations sociales et noms de domaine
  • Evaluation des risques et stratégie de libération des droits
  • Dépôts & renouvellements de marques en France et dans le monde
  • Accompagnement au déploiement international des marques
  • Suivi des procédures d’examen nationales, européennes, internationales
  • Stratégie de défense et d'exploitation de marques en France et dans le monde
  • Gestion de portefeuilles de marques
  • Surveillance des marques de tiers
  • Surveillance de l’utilisation de vos marques sur Internet
  • Procédures d’oppositions
  • Actions en nullité de marque
  • Résolution amiable de conflits liés au droit des marques
  • Négociation et rédaction de contrats : contrats de cession, licence, règlements de copropriété et accords de coexistence

 

DESSINS & MODELES, DROIT D’AUTEUR

Le design de vos produits, l’apparence de votre interface graphique, vos créations graphiques… sont de puissants outils de marketing et de conquête de nouveaux marchés.

 

Vous vous posez beaucoup de questions : Comment les protéger ? Quand déposer ? Quelles vues intégrer dans le dépôt ? Quand puis-je divulguer ma création ?

 

Trouver les bonnes réponses est parfois compliqué et toujours chronophage. Je suis là pour vous simplifier la vie.

 

  • Audits des droits attachés aux dessins et modèles, droit d’auteur 
  • Recherches d’antériorités
  • Analyse des droits des concurrents
  • Evaluation des risques et stratégie de libération des droits
  • Dépôts et de renouvellements de vos dessins et modèles en France et dans le monde
  • Formalités de constitution de la preuve du droit d’auteur en France et dans le monde
  • Dépôts d’enveloppes Soleau
  • Suivi des procédures d’enregistrement en France et dans le monde
  • Stratégie de protection et de défense en France et dans le monde
  • Contrôle de l’usage de vos œuvres, dessins et modèles
  • Gestion de portefeuilles de dessins et modèles
  • Surveillance des dépôts des tiers
  • Résolution amiable de conflits liés au droit des dessins et modèles et droit d’auteur
  • Négociation et rédaction de contrats : Contrats de commande, cession, licence et accords de coexistence en matière de dessins et modèles, droits d’auteur, droit à l’image…

 

BREVETS D'INVENTION

L'innovation est devenue un gage de compétitivité, une garantie de succès pour votre entreprise. La propriété industrielle permet de maîtriser la protection et l'exploitation de vos innovations.

Notre équipe d’ingénieurs qualifiés et expérimentés vous conseille et vous accompagne dans l’acquisition, l’exploitation et la défense de vos droits sur vos inventions, notamment par le dépôt de brevets. Nos principaux services au niveau tant national qu’international sont les suivants :

  • Acquisitions de droits :
     
  • Détermination d’une stratégie adaptée de protection.
  • Recherche d’antériorités et étude de brevetabilité.
  • Rédaction de demandes de brevet (réunions inventeurs, rédaction, relectures).
  • Dépôt et suivi de procédures nationales, régionales, internationales.
  • Assistance aux comités brevets pour établir les meilleures stratégies d’extensions des demandes de brevets.
     
  • Exploitation :
     
  • Rédaction et Négociation de Contrat.
  • Consultations juridiques et techniques.
     
  • Défense :
     
  • Veille technologique
  • Etude de liberté d’exploitation
  • Opposition, précontentieux, négociation.
  • Assistance juridique, contrefaçon, saisie-contrefaçon.
  • Suivi des procédures judiciaires avec notre réseau d’avocats.

 

NOMS DE DOMAINE

  • Stratégie de protection des noms de domaine
  • Vérification de la disponibilité des noms de domaine
  • Réservation et renouvellement de vos noms de domaine
  • Gestion et optimisation des portefeuilles de noms de domaine
  • Suivi des procédures de maintien
  • Surveillance de noms de domaine
  • Demandes de levée de l’anonymat, conformité aux règles de nommage
  • Trademark Clearinghouse
  • Procédures de résolution alternative de vos conflits nom de domaine
  • Procédures UDRP

 

CONTRATS
La négociation et la rédaction de contrats sont des étapes incontournables pour toute entreprise innovante, que ce soit au stade de la recherche ou au stade de l'obtention de la protection de ses créations & inventions.

Nous vous accompagnons dans la mise en place de votre stratégie contractuelle, du règlement transactionnel des litiges en passant par la négociation et la rédaction de tous vos contrats ou accords.

  • Définition d’une stratégie contractuelle
     
  • Négociation et Rédaction de contrats :
     
  • Accords de confidentialité, MOU, contrats de collaboration, clauses PI dans les contrats de recherche,
  • Cession, licence de tout titre de propriété industrielles (brevets, marques, dessins et modèles) et de logiciels, droits d’auteur...
  • Accord de coexistence
  • Lettre d’engagement, d'autorisation...

 

CONSEIL & STRATEGIE

Notre méthode est simple : Nous échangeons sur votre projet, vos interrogations, vos objectifs. 

 

Après une évaluation objective de votre situation, nous adoptons une approche pragmatique et créative pour vous proposer des solutions efficaces et rapides.

 

  • Audit, gestion et optimisation de vos portefeuilles de droits de propriété industrielle
  • Stratégie de protection, d’exploitation et de défense de vos droits adaptée aux objectifs, enjeux et environnement concurrentiel de vos projets.
  • Validation juridique de vos projets au regard des dispositions réglementaires et législatives, ainsi que des droits antérieurs détenus par les tiers.
  • Mise à disposition des portefeuilles de droits via une plateforme accessible en ligne sécurisée
  • Estimation, préparation et rationalisation de vos budgets de propriété intellectuelle
  • Etude et rédaction de vos contrats de propriété industrielle et intellectuelle
  • Évaluation juridique et financière de vos droits de propriété industrielle et intellectuelle
  • Atelier de sensibilisation à la propriété industrielle et intellectuelle

 

CONTENTIEUX DE LA PI

C’est dans les moments difficiles que l’on a le plus besoin d’un bon juriste.

 

La résolution des conflits ou encore la négociation de contrats sont des étapes décisives dans la vie d’une entreprise, il est alors primordial de pouvoir s’appuyer sur un conseil de confiance.

 

Nous travaillons avec vous à la conclusion de partenariats et au règlement de vos litiges, en privilégiant une approche amiable à chaque fois que cela est possible.

 

  • Veille juridique de vos droits de propriété industrielle
  • Conseils stratégiques et préconisations d’actions contre les atteintes à vos droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde
  • Rédaction de lettres de réclamation, analyse et préparation de réponse à réclamations
  • Résolution amiable de litiges liés au droit de la propriété intellectuelle et droits connexes, en France et dans le monde
  • Préparation et suivi d’oppositions en attaque et en défense
  • Négociation d’accords transactionnels
  • Préparation et conduite de saisies contrefaçons en collaboration avec des huissiers de justice
  • Demandes d’intervention des douanes pour la surveillance des importations de produits contrefaits
  • Stratégie judiciaire & suivi des procédures en justice en collaboration avec les avocats.

Contact et Rendez-vous

 

Bureau de Cergy-Pontoise

1 mail Gay Lussac

Neuville-sur-Oise

95015 Cergy-Pontoise Cedex

01 30 37 86 20

info@camus-lebkiri.com

 

Bureau de Paris

25, rue de Maubeuge

75009 Paris
01 55 07 10 10

info@camus-lebkiri.com

 

Bureau de Grenoble

13 Place de Verdun
38 000 Grenoble
04 76 42 02 24
info@camus-lebkiri.com

 

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